République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 29.01.2024
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13349
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31 août 2023 -
14h |
vidéo
PL-13349 Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Patricia Bidaux, Laurent Seydoux, Jean-Pierre Pasquier, Jean-Marc Guinchard, Fabienne Monbaron, Murat-Julian Alder, Skender Salihi, Thierry Oppikofer, Marc Saudan, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Blondin, Pierre Nicollier, Pierre Conne, Masha Alimi, Christina Meissner, Darius Azarpey, François Wolfisberg, Jacques Jeannerat, Raphaël Dunand modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour que chaque objet parlementaire ait un répondant au sein du Grand Conseil)